Catégories des Premières Nations
There are four basic categories of First Nations people:
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Droits fonciers issus de traités
Initialement, les Premières Nations ont reçu des terres de réserve pour…
Évolution historique de la Loi sur les Indiens
Depuis sa création, la Loi sur les Indiens n'a cessé d'évoluer. Suivant…
Obligation fiduciaire
Le gouvernement fédéral a l'obligation d'agir au profit…
Projet de loi C-31 et projet de loi C-3
1985 Bill C-31
Up until 1985 the Indian Act maintained that…
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (également connu sous le nom d'Affaires autochtones et du Nord Canada - AINC)
La Couronne britannique a créé le premier département indien en…
Le registre des Indiens
AINC maintient et met à jour le Registre des Indiens. Aussi appelé le…
Loi sur les Indiens de 1876
La Loi sur les Indiens définit les catégories de personnes qui sont…
Démographie - Premières Nations
La population des Premières Nations a augmenté de 29% entre 1996 et…
Loi sur la gestion des terres des premières nations (projet de loi C-49)
Le 14 juin 1999, la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGEPN)…