Que sont les droits ancestraux?

Les droits ancestraux protègent les activités et les traditions existantes de tous les peuples autochtones du Canada. Les droits ancestraux comprennent le droit d'utiliser la terre pour chasser, pêcher, piéger, cueillir et d'autres pratiques sociales et rituelles importantes.

Les activités commerciales peuvent également être un droit autochtone si l'activité commerciale était importante pour la société autochtone avant le contact européen.

Avant la Loi constitutionnelle de 1982, les droits ancestraux faisaient partie de la common law et le gouvernement pouvait et faisait effectivement éteindre les droits autochtones à volonté. Les droits ancestraux ne peuvent plus être supprimés.

Les droits ancestraux ne sont pas absolus; ils peuvent être violés. Cependant, les peuples autochtones doivent être consultés sur les décisions relatives à l'utilisation des terres qui touchent leurs droits ancestraux.

Les droits ancestraux s'étendent aux Premières nations, aux Métis et aux Inuits.

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