Que sont les droits issus de traités?

Les peuples des Premières Nations dont les ancêtres qui ont signé des traités de paix avec les gouvernements colonial et Canadien ont des droits issus de traités. Les traités ont été signés en échange des terres dont la société canadienne dominante a bien appréciées.

Il n'y a pas deux traités identiques. Les droits issus de traités d'une personne des Premières Nations visée par un traité dépendront des modalités et conditions précises du traité que son gouvernement des Premières Nations a signé.

Les droits issus de traités prévoient généralement des terres de réserve, des paiements annuels et des droits de chasse, de piégeage, de cueillette et de pêche.

Les membres des traités des Premières Nations reçoivent 2 $, 3 $ ou 5 $ par année en paiements de traité.

Les coûts des traités sont faibles par rapport aux avantages dont le Canada a bénéficié lors de la colonisation et à la construction du Canada. Ces avantages se poursuivent jusqu'à nos jours.

On croit souvent à tort que les traités sont offerts par le gouvernement canadien pour être agréables. Les traités forment une relation juridique entre les gouvernements des Premières Nations et notre gouvernement canadien.

En 1876, notre gouvernement Canadien a adopté la Loi sur les Indiens pour légiférer les responsabilités de notre gouvernement Fédéral envers les peuples des Premières Nations et les terres réservées aux gouvernements des Premières Nations.

Historical Numbered Treaties of Canada

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