Qu'est-ce que le titre Aborigène?
Le titre Aborigène existe sur des terres qui étaient historiquement utilisées et possédées par les communotées Autochtone. Ces communautées Autochtone ont une utilisation et une occupation exclusives des terres ayant un titre Aborigène.
a Cour suprême du Canada définit légalement le titre Aborigène comme «le droit à l'utilisation et à l'occupation exclusives des terres. Pour prouver le titre Aborigène, un groupe doit établir qu'il occupait exclusivement la terre en question lorsque la Couronne a affirmé sa souveraineté sur la terre »..
La Cour suprême du Canada a reconnu Titre aborigène dans la décision Delgamuuk 1997.
Faits clés sur le titre aborigène
Seuls les gouvernements Fédéral et Provincial peuvent enfreindre le titre aborigène.
Le titre aborigène comprend les droits de surface et souterrains.
Le titre aborigène ne peut être supprimé sans consultation et compensation.
Seul le gouvernement Fédéral a le pouvoir de légiférer pour les Premières Nations et leurs terres.
La législation, qui prétend supprimer le titre aborigène, doit prouver une intention claire et claire de le faire.
Le titre aborigène peut être violé par les gouvernements, mais uniquement si la violation est justifiée. En examinant si l'infraction est justifiée, la cour examinera la consultation avec le groupe Indigène, le degré d'infraction, le consentement de l'adhésion à la communauté affectée et si une compensation a été versée.
